Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
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1.
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale.
2.
On rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ».
On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.
3.
On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations.
4.
On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. (V1)
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale.
2.
On rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ».
On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.
3.
On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations.
4.
On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. (V1)
On peut interpréter, à la manière de Tocqueville (1805- 1859), l'évolution de notre société comme le passage progressif et/ou violent (révolutions) d'une société d'ordre où les inégalités sont consacrées juridiquement dans la loi (castes plus ou moins fermées) et où les statuts sociaux sont assignés (naissance et reproduction sociale), à une société démocratique où l'égalité est consacrée juridiquement, et où les statuts sociaux sont acquis (mérite, notamment scolaire et professionnel, mobilité sociale théoriquement possible). (V1)
La notion d'égalité, qui est au coeur des systèmes démocratiques, fonctionne comme un projet, une aspiration permanente.
Elle est un objectif inaccessible mais nécessaire pour rassembler.
Il faut néanmoins donner un contenu précis à cette notion, contenu qui peut prendre au moins 3 formes.
- Attention à ne pas confondre, comme le font sciemment certains spécialistes de rhétorique, uniformité (identité et ressemblance parfaite, pas de variations) et égalité.
- Attention à bien toujours préciser le domaine de l'égalité (une égalité dans un domaine peut se traduire par une inégalité dans un autre).
- Il faut enfin étudier les relations compliquées entre le principe d'égalité et le principe de liberté qui sont parfois vus comme contradictoires (exemple de Hegel dans la dialectique du maitre et de l'esclave).
Egalité : Situation dans laquelle les individus ou groupes sont dans une position où ils disposent de droits et/ou de ressources, jugés équivalentes. (V1)
Elle est un objectif inaccessible mais nécessaire pour rassembler.
Il faut néanmoins donner un contenu précis à cette notion, contenu qui peut prendre au moins 3 formes.
- Attention à ne pas confondre, comme le font sciemment certains spécialistes de rhétorique, uniformité (identité et ressemblance parfaite, pas de variations) et égalité.
- Attention à bien toujours préciser le domaine de l'égalité (une égalité dans un domaine peut se traduire par une inégalité dans un autre).
- Il faut enfin étudier les relations compliquées entre le principe d'égalité et le principe de liberté qui sont parfois vus comme contradictoires (exemple de Hegel dans la dialectique du maitre et de l'esclave).
Egalité : Situation dans laquelle les individus ou groupes sont dans une position où ils disposent de droits et/ou de ressources, jugés équivalentes. (V1)
Un régime politique démocratique se caractérise par le gouvernement du peuple et donc l'égalité juridique et politique entre citoyens, ce qui fut obtenu en 1789 (pas de privilège légal).
On parle d'égalité juridique, égalité formelle qui prend la double forme d'égalité civile (égalité de droit, devant la loi : chaque individu- citoyen en théorie démocratique, est traité de manière identique selon ce que prévoit le texte, il n'y a pas d'arbitraire ou de passe- droits) et d'égalité politique (droit de vote, d'expression...chaque citoyen en théorie démocratique, dispose d'un poids et d'une voix aussi importante que celle des autres, il n'y a pas de hiérarchie sociale autre que fonctionnelle, tel un droit de naissance).
C'est une forme relativement facile à atteindre (et nécessaire pour protéger de l'arbitraire politique) mais qui peut coexister avec une forte inégalité économique et sociale de fait (c'est d'ailleurs, un des éléments principaux de la critique de Marx, voir plus bas : les bourgeois et prolétaires ont toujours la liberté formelle d'aller dormir sous les ponts'). (V1)
On parle d'égalité juridique, égalité formelle qui prend la double forme d'égalité civile (égalité de droit, devant la loi : chaque individu- citoyen en théorie démocratique, est traité de manière identique selon ce que prévoit le texte, il n'y a pas d'arbitraire ou de passe- droits) et d'égalité politique (droit de vote, d'expression...chaque citoyen en théorie démocratique, dispose d'un poids et d'une voix aussi importante que celle des autres, il n'y a pas de hiérarchie sociale autre que fonctionnelle, tel un droit de naissance).
C'est une forme relativement facile à atteindre (et nécessaire pour protéger de l'arbitraire politique) mais qui peut coexister avec une forte inégalité économique et sociale de fait (c'est d'ailleurs, un des éléments principaux de la critique de Marx, voir plus bas : les bourgeois et prolétaires ont toujours la liberté formelle d'aller dormir sous les ponts'). (V1)
La société démocratique suppose quant à elle, selon Alexis de Tocqueville (1805- 1859), l'existence d'une égalité des conditions et de considération, c'est à dire une égalité des statuts sociaux (reconnue à partir de 1948).
Cette conception de l'égalité tolère l'existence des classes sociales (mais aux différences fonctionnelles et non hiérarchisées), et des inégalités sociales et matérielles, à la condition expresse qu'il existe une véritable perméabilité sociale.
Tocqueville va ainsi parler d'une véritable « passion pour l'égalité » qui caractérise la société démocratique, l'état social démocratique.
Cette égalité des conditions présuppose.
- une égalité des droits,
- une égalité des relations sociales et de la considération (pas de relation maîtres ?serviteurs, respect des personnes).
- et surtout une égalité des chances selon laquelle tout le monde doit avoir les mêmes chances de mobilité sociale au départ quel que soit son milieu social.
L'avenir d'un individu dépendant donc de ses seuls mérites et non des avantages que pourrait lui apporter son milieu social de départ, l'inégalité matérielle à l'arrivée est rendue acceptable.
(V1)
Cette conception de l'égalité tolère l'existence des classes sociales (mais aux différences fonctionnelles et non hiérarchisées), et des inégalités sociales et matérielles, à la condition expresse qu'il existe une véritable perméabilité sociale.
Tocqueville va ainsi parler d'une véritable « passion pour l'égalité » qui caractérise la société démocratique, l'état social démocratique.
Cette égalité des conditions présuppose.
- une égalité des droits,
- une égalité des relations sociales et de la considération (pas de relation maîtres ?serviteurs, respect des personnes).
- et surtout une égalité des chances selon laquelle tout le monde doit avoir les mêmes chances de mobilité sociale au départ quel que soit son milieu social.
L'avenir d'un individu dépendant donc de ses seuls mérites et non des avantages que pourrait lui apporter son milieu social de départ, l'inégalité matérielle à l'arrivée est rendue acceptable.
(V1)
Il reste enfin à signaler la définition en termes d'égalité réelle (Karl Marx) ou d'égalité des situations.
Le plus important serait d'assurer un même niveau de biens et services, assurer une réelle égalité des situations (égalité des résultats), les plus pauvres n'ayant pas accès au simple minimum de survie.
Cette conception est parfois accusée de faire référence à un principe de justice sociale, l'égalitarisme (qui suppose de donner à tous la même chose) qui ne serait pas compatible avec le capitalisme et serait liberticide.
(V1)
Le plus important serait d'assurer un même niveau de biens et services, assurer une réelle égalité des situations (égalité des résultats), les plus pauvres n'ayant pas accès au simple minimum de survie.
Cette conception est parfois accusée de faire référence à un principe de justice sociale, l'égalitarisme (qui suppose de donner à tous la même chose) qui ne serait pas compatible avec le capitalisme et serait liberticide.
(V1)
La métaphore d'une course permet de distinguer les trois principales formes d'égalité : égalité des chances au départ, égalité des droits pendant la course, égalité de résultats à la fin.
Faut- il donner une paire de baskets à celui qui court pied nus ? Faut- il déclarer tout le monde vainqueur, y compris celui qui n'a fait aucun effort ? Faut- il sanctionner celui qui s'aide d'un vélo pendant la course ? Voir plus bas. (V1)
Faut- il donner une paire de baskets à celui qui court pied nus ? Faut- il déclarer tout le monde vainqueur, y compris celui qui n'a fait aucun effort ? Faut- il sanctionner celui qui s'aide d'un vélo pendant la course ? Voir plus bas. (V1)
Il s'agit ici de l'affirmation du droit des personnes à disposer d'eux- mêmes (en première approche : absence de servitude, indépendance, autonomie) et de leurs biens (droit de propriété).
C'est évidemment un principe fondateur de la Révolution Française, qui s'oppose initialement à l'idée d'absolutisme politique.
(V1)
C'est évidemment un principe fondateur de la Révolution Française, qui s'oppose initialement à l'idée d'absolutisme politique.
(V1)
L'exercice de la liberté individuelle peut déboucher sur des inégalités importantes qui rentrent en contradiction avec l'objectif démocratique d'égalité (dimension réelle).
Inversement, la recherche absolue d'égalité peut aboutir à l'uniformité, à ce que l'on peut considérer comme des injustices (récompenser les non méritants) ou des inefficacités économiques (blocage des « forces vives de la Nation », taxes et redistributions vues comme des contraintes liberticides, voire des vols atteignant la liberté d'user de ces biens : le droit de propriété).
(V1)
Inversement, la recherche absolue d'égalité peut aboutir à l'uniformité, à ce que l'on peut considérer comme des injustices (récompenser les non méritants) ou des inefficacités économiques (blocage des « forces vives de la Nation », taxes et redistributions vues comme des contraintes liberticides, voire des vols atteignant la liberté d'user de ces biens : le droit de propriété).
(V1)
Le premier problème est alors de déterminer le degré acceptable d'inégalité des situations.
Dans quels cas la liberté va-t-elle être limitée au nom de l'égalité et dans quels cas des inégalités sont-elles acceptables au nom de la liberté individuelle ? La contradiction s'aggrave aujourd'hui car le sentiment d'injustice est croissant.
Il y a objectivement de plus en plus d'inégalités perceptibles (ralentissement croissance et montée de l'individualisme) et qui déclenchent un sentiment de révolte : inégalités par pur hasard ou fatalités, ressenties comme relevant de la responsabilité personnelle (échec scolaire cf.
Bourdieu ), inégalité héritée et reproduction sociale (lire « Le Capital » de Thomas Piketty, 2013), cumul des inégalités (qui limite l'expression véritablement démocratique.
A.
Sen pose ainsi une question très pertinente : peut-on être facilement candidat à la présidence des USA ?).
Par ailleurs, les théoriciens de la frustration relative montrent que plus les conditions se rapprochent et plus le sentiment de l'inégalité augmente (voir chapitre sur les conflits ou éléments sur Tocqueville).
- Le deuxième problème concerne l'égalité des chances : comment atteindre concrètement cet idéal d'égalité des chances sans attaquer par exemple (et surtout), la liberté des parents de favoriser leurs enfants ?
(V1)
Dans quels cas la liberté va-t-elle être limitée au nom de l'égalité et dans quels cas des inégalités sont-elles acceptables au nom de la liberté individuelle ? La contradiction s'aggrave aujourd'hui car le sentiment d'injustice est croissant.
Il y a objectivement de plus en plus d'inégalités perceptibles (ralentissement croissance et montée de l'individualisme) et qui déclenchent un sentiment de révolte : inégalités par pur hasard ou fatalités, ressenties comme relevant de la responsabilité personnelle (échec scolaire cf.
Bourdieu ), inégalité héritée et reproduction sociale (lire « Le Capital » de Thomas Piketty, 2013), cumul des inégalités (qui limite l'expression véritablement démocratique.
A.
Sen pose ainsi une question très pertinente : peut-on être facilement candidat à la présidence des USA ?).
Par ailleurs, les théoriciens de la frustration relative montrent que plus les conditions se rapprochent et plus le sentiment de l'inégalité augmente (voir chapitre sur les conflits ou éléments sur Tocqueville).
- Le deuxième problème concerne l'égalité des chances : comment atteindre concrètement cet idéal d'égalité des chances sans attaquer par exemple (et surtout), la liberté des parents de favoriser leurs enfants ?
(V1)
La justice est l'idéal consistant à traiter une situation d'une manière jugée équitable (dans un système de valeurs donné).
Le problème est de se mettre d'accord sur ce que l'on considère comme juste.
On distingue au moins 3 grandes approches (universaliste et différentialiste, qui relèvent d'une justice des moyens, correctrice qui relève d'une justice des résultats) qui mettent chacune l'accent exclusif sur une des dimensions de l'égalité : des chances, des droits, des résultats.
Attention à ne pas confondre la notion de justice au sens philosophique et la notion de justice sociale qui est sans doute plus spécifique (voir le document du philosophe Vergara).
(V1)
Le problème est de se mettre d'accord sur ce que l'on considère comme juste.
On distingue au moins 3 grandes approches (universaliste et différentialiste, qui relèvent d'une justice des moyens, correctrice qui relève d'une justice des résultats) qui mettent chacune l'accent exclusif sur une des dimensions de l'égalité : des chances, des droits, des résultats.
Attention à ne pas confondre la notion de justice au sens philosophique et la notion de justice sociale qui est sans doute plus spécifique (voir le document du philosophe Vergara).
(V1)
Une approche universaliste de la justice (qualifiée parfois de justice commutative quand elle concerne l'échange économique qui doit être équilibré, ou encore de justice procédurale) selon laquelle tout le monde doit être traité de la même façon.
On garantit à tous l'égalité de droit (égalité formelle ou juridique, ou égalité des traitements), de manière en apparence impartiale. (V1)
On garantit à tous l'égalité de droit (égalité formelle ou juridique, ou égalité des traitements), de manière en apparence impartiale. (V1)
Le professeur ne note que la performance, chacun fait sa course sans moyens frauduleux.
En justice pénale, le principe se traduit par l'application stricte de la sanction prévue par la loi, sans tenir compte d'éventuelles circonstances atténuantes.
C'est la justice sociale notamment invoquée par les partisans du jeu du marché (Smith , Hayek, Pareto) puisque ce principe respecte les libertés naturelles (dont le droit de propriété). (V1)
En justice pénale, le principe se traduit par l'application stricte de la sanction prévue par la loi, sans tenir compte d'éventuelles circonstances atténuantes.
C'est la justice sociale notamment invoquée par les partisans du jeu du marché (Smith , Hayek, Pareto) puisque ce principe respecte les libertés naturelles (dont le droit de propriété). (V1)
Cette conception de la justice pose des problèmes.
- Garantir à tous le même traitement peut déboucher sur une inégalité de fait, si au départ chacun n'a pas les mêmes chances : le candidat à un emploi en période de chômage de masse, est- il réellement sur un pied d'égalité avec son employeur potentiel ? Le contrat finalement signé est- il équilibré ? Le coureur pied nu a t- il une chance réelle face au coureur en basket ? Est- il « juste » d'infliger la même amende à une personne très riche et à une personne très pauvre, suite à une infraction identique ?
- L'égalité des droits ici ne serait pas « juste » pour certains, puisqu'il n'y a pas égalité des chances au départ de la course.
(V1)
- Garantir à tous le même traitement peut déboucher sur une inégalité de fait, si au départ chacun n'a pas les mêmes chances : le candidat à un emploi en période de chômage de masse, est- il réellement sur un pied d'égalité avec son employeur potentiel ? Le contrat finalement signé est- il équilibré ? Le coureur pied nu a t- il une chance réelle face au coureur en basket ? Est- il « juste » d'infliger la même amende à une personne très riche et à une personne très pauvre, suite à une infraction identique ?
- L'égalité des droits ici ne serait pas « juste » pour certains, puisqu'il n'y a pas égalité des chances au départ de la course.
(V1)
Une approche différentialiste de la justice (ou justice distributive ou encore justice des ressources) qui vise la proportionnalité entre les biens distribués et les mérites. (V1)
Le professeur note l'élève, et ses éventuelles difficultés, plutôt que la seule performance : il peut être amené à sur- noter ou à être plus sévère, on fournit des baskets au coureur déshérité pour lui donner les mêmes chances ou on lui donne un avantage.
Le juge tient compte des circonstances atténuantes.
On cherche ainsi souvent à corriger certaines inégalités (par exemple, sociales et économiques) en distribuant plus à ceux qui en ont besoin (égalité proportionnelle), à ceux qui ont moins.
L'idée générale (développée par John Stuart Mill au 19ème) est de compenser certaine inégalités initiales en les traitant de manière inégalitaire.
Cela passe par des politiques de discrimination positives (ou politiques préférentielles).
Les ZEP, les tarifs proportionnels de la cantine, le concours spécial d'entrée à Sciences P- Paris, la politique d'affirmative action aux USA dans les universités en faveur de la population noire, les zones franches, la loi SRU, les quotas en politique (loi sur la parité) ou dans tout autres domaines, sont des illustrations de ce principe.
Discrimination : Traitement différencié d'un individu ou d'un groupe en raison de caractéristiques particulières (sociales, physiques, religieuses, ethniques, etc.).
Qualifiée de positive, elle consiste à donner un avantage supplémentaire et compensatoire à celui qui possède la caractéristique jugée handicapante.
Qualifiée de négative, elle constitue un préjudice subi (exclusions, stigmatisations, barrières, etc.)
La notion d'équité s'est ainsi substituée progressivement à la notion d'égalité (en France, sous l'impulsion de l'esSay iste Alain Minc) : il serait juste d'appliquer des traitements différents à des individus différents qui ne disposent pas des mêmes chances, même si cela passe par des inégalités de traitement.
(V1)
Le juge tient compte des circonstances atténuantes.
On cherche ainsi souvent à corriger certaines inégalités (par exemple, sociales et économiques) en distribuant plus à ceux qui en ont besoin (égalité proportionnelle), à ceux qui ont moins.
L'idée générale (développée par John Stuart Mill au 19ème) est de compenser certaine inégalités initiales en les traitant de manière inégalitaire.
Cela passe par des politiques de discrimination positives (ou politiques préférentielles).
Les ZEP, les tarifs proportionnels de la cantine, le concours spécial d'entrée à Sciences P- Paris, la politique d'affirmative action aux USA dans les universités en faveur de la population noire, les zones franches, la loi SRU, les quotas en politique (loi sur la parité) ou dans tout autres domaines, sont des illustrations de ce principe.
Discrimination : Traitement différencié d'un individu ou d'un groupe en raison de caractéristiques particulières (sociales, physiques, religieuses, ethniques, etc.).
Qualifiée de positive, elle consiste à donner un avantage supplémentaire et compensatoire à celui qui possède la caractéristique jugée handicapante.
Qualifiée de négative, elle constitue un préjudice subi (exclusions, stigmatisations, barrières, etc.)
La notion d'équité s'est ainsi substituée progressivement à la notion d'égalité (en France, sous l'impulsion de l'esSay iste Alain Minc) : il serait juste d'appliquer des traitements différents à des individus différents qui ne disposent pas des mêmes chances, même si cela passe par des inégalités de traitement.
(V1)
Les politiques de discriminations positives rencontrent de nombreux problèmes :
- Un premier problème des politiques de discriminations positives est qu'elles peuvent déboucher sur des effets de stigmatisation (voire de ghettoïsation, mise à l'écart physique d'une partie de la population).
Les risques de stigmatisation sont encore accrus selon le type de critère discriminant choisi.
Faut- il prendre des indicateurs de vulnérabilité sociale (taux de pauvreté, de chômage, etc.) auquel cas se pose des difficultés pour identifier précisément le handicap, mesurer précisément la correction à apporter et ne pas créer de concurrence entre les handicaps.
Ou faut- il prendre des critères identitaires (musulmans, couleur de peau, etc.), lesquels sont en contradiction avec les principes républicains de la citoyenneté et de la séparation des espaces publics et privés ?.
- Un deuxième problème des politiques de discriminations positives est qu'elles peuvent conduire à « oublier » l'objectif final d'égalité réelle ou des situations : en se concentrant sur les chances d'accès, on néglige le résultat final.
Corrélativement, on est conduit à tolérer progressivement des situations finales très déséquilibrées au prétexte d'une politique de soutien antérieure qui donne bonne conscience (alors même qu'elles se révèlent inefficaces, cf.
loi sur la parité).
- Un troisième problème est la contradiction avec le principe d'égalité des droits.
Le traitement différencié peut générer de nouveaux problèmes :
- Sentiment d'injustice ressenti par les partisans de l'égalité des traitements.
Ils trouvent injuste de défavoriser certaines personnes, qui ne sont pas forcément responsables de leur « bonne » situation.
La vraie équité n'est que dans l'égalité de traitement.
- Il y a une remise en cause de la méritocratie, puisque certains obtiennent des places sans efforts.
Et les personnes ainsi favorisées restent marquées à vie par une « suspicion » originelle qui peut être handicapante vis à vis des autres. (V1)
- Un premier problème des politiques de discriminations positives est qu'elles peuvent déboucher sur des effets de stigmatisation (voire de ghettoïsation, mise à l'écart physique d'une partie de la population).
Les risques de stigmatisation sont encore accrus selon le type de critère discriminant choisi.
Faut- il prendre des indicateurs de vulnérabilité sociale (taux de pauvreté, de chômage, etc.) auquel cas se pose des difficultés pour identifier précisément le handicap, mesurer précisément la correction à apporter et ne pas créer de concurrence entre les handicaps.
Ou faut- il prendre des critères identitaires (musulmans, couleur de peau, etc.), lesquels sont en contradiction avec les principes républicains de la citoyenneté et de la séparation des espaces publics et privés ?.
- Un deuxième problème des politiques de discriminations positives est qu'elles peuvent conduire à « oublier » l'objectif final d'égalité réelle ou des situations : en se concentrant sur les chances d'accès, on néglige le résultat final.
Corrélativement, on est conduit à tolérer progressivement des situations finales très déséquilibrées au prétexte d'une politique de soutien antérieure qui donne bonne conscience (alors même qu'elles se révèlent inefficaces, cf.
loi sur la parité).
- Un troisième problème est la contradiction avec le principe d'égalité des droits.
Le traitement différencié peut générer de nouveaux problèmes :
- Sentiment d'injustice ressenti par les partisans de l'égalité des traitements.
Ils trouvent injuste de défavoriser certaines personnes, qui ne sont pas forcément responsables de leur « bonne » situation.
La vraie équité n'est que dans l'égalité de traitement.
- Il y a une remise en cause de la méritocratie, puisque certains obtiennent des places sans efforts.
Et les personnes ainsi favorisées restent marquées à vie par une « suspicion » originelle qui peut être handicapante vis à vis des autres. (V1)
Une troisième approche de la justice sociale qui ne s'intéresse qu'aux situations sociales obtenues, et non aux moyens pour les obtenir : l'approche correctrice de la justice sociale, qui vise à revenir (parfois brutalement) à une égalité des résultats en rétablissant un équilibre rompu (égalitarisme). (V1)
En jugeant à un moment donné la situation inacceptable (par exemple, un risque de mort de certains individus très pauvres), l'autorité politique prend aux plus « riches », sans aucune considération de leurs éventuels mérites pour donner aux plus « pauvres » (on s'inscrit alors dans une philosophie égalitariste : le professeur donne la même note à tous les élèves, quelle que soit la performance, quel que soit le résultat de la course, on déclare tout le monde ex aequo). (V1)
Ce type de politique redistributive se heurte aux mécanismes profonds du capitalisme :
- Le profit individuel y est le moteur de l'action, et une trop forte redistribution serait « désincitative », avec des risques en termes d'efficacité économique selon le courant libéral (voir par ailleurs).
- Par ailleurs, c'est le principe même de méritocratie qui est touché (voir plus haut).
- Enfin, cette approche est souvent considérée comme liberticide, puisque l'on atteint directement le libre arbitre des individus.
(V1)
- Le profit individuel y est le moteur de l'action, et une trop forte redistribution serait « désincitative », avec des risques en termes d'efficacité économique selon le courant libéral (voir par ailleurs).
- Par ailleurs, c'est le principe même de méritocratie qui est touché (voir plus haut).
- Enfin, cette approche est souvent considérée comme liberticide, puisque l'on atteint directement le libre arbitre des individus.
(V1)
John Rawls (John Rawls, Théorie de la justice, 1971.
Points Seuil, 1997) essaye de concilier liberté et égalité dans un système démocratique.
Il imagine une situation fictive où l'on demanderait à un individu maintenu dans l'ignorance de son sort futur, d'imaginer une société juste (technique déjà utilisée par les penseurs de contrat social : Hobbes, J.
Locke et Rousseau).
Cette façon de faire est une manière d'identifier le plus petit commun dénominateur entre les différentes conceptions.
Selon Rawls, cet individu rationnel rejetterait notamment une approche utilitariste (qui accepte, dans une perspective conséquentialiste, l'idée du sacrifice de certains pour le bonheur du plus grand nombre, cf.
plus haut la mort de certains individus) et poserait 3 principes ordonnés hiérarchiquement (V1)
Points Seuil, 1997) essaye de concilier liberté et égalité dans un système démocratique.
Il imagine une situation fictive où l'on demanderait à un individu maintenu dans l'ignorance de son sort futur, d'imaginer une société juste (technique déjà utilisée par les penseurs de contrat social : Hobbes, J.
Locke et Rousseau).
Cette façon de faire est une manière d'identifier le plus petit commun dénominateur entre les différentes conceptions.
Selon Rawls, cet individu rationnel rejetterait notamment une approche utilitariste (qui accepte, dans une perspective conséquentialiste, l'idée du sacrifice de certains pour le bonheur du plus grand nombre, cf.
plus haut la mort de certains individus) et poserait 3 principes ordonnés hiérarchiquement (V1)
Le principe d'égale liberté : chaque individu doit disposer des libertés fondamentales (droit civiques et politiques, droit de propriété) « Chaque personne a droit à un système pleinement adéquat de libertés de base égales pour tous, compatible avec un même système de liberté pour tous- et dans ce système, la juste valeur des libertés, et de celles-là seulement doit être garantie.
» .
- Le principe d'égalité des chances : chaque individu doit disposer d'un même droit d'accéder à une position ou une fonction sociale
- Le principe de différence : c'est une règle qui interdirait une inégalité qui se ferait au détriment des plus défavorisés.
o Elle justifie le principe d'une redistribution vers les plus pauvres quand l'accroissement de richesse n'est pas général : par exemple, un capitaine d'industrie qui double sa rémunération en réduisant celle de ses subordonnés.
o Elle justifie aussi le principe de l'impôt : c'est par l'impôt que le « riche » améliore la situation des plus défavorisés (par la suite, Rawls rectifiera : « le plus grand bénéfice de l'ensemble de la société »).
o Le principe de différence de Rawls englobe en fait le principe d'égalité des chances, mais on sépare pour mieux comprendre ce qu?il appelle l'ordre lexicographique des priorités : « Les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire à deux conditions : elles doivent être liées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des conditions d'égalité équitable des chances- - elles doivent procurer le plus grand bénéfice aux membres les plus désavantagés de la société.
»
(V1)
» .
- Le principe d'égalité des chances : chaque individu doit disposer d'un même droit d'accéder à une position ou une fonction sociale
- Le principe de différence : c'est une règle qui interdirait une inégalité qui se ferait au détriment des plus défavorisés.
o Elle justifie le principe d'une redistribution vers les plus pauvres quand l'accroissement de richesse n'est pas général : par exemple, un capitaine d'industrie qui double sa rémunération en réduisant celle de ses subordonnés.
o Elle justifie aussi le principe de l'impôt : c'est par l'impôt que le « riche » améliore la situation des plus défavorisés (par la suite, Rawls rectifiera : « le plus grand bénéfice de l'ensemble de la société »).
o Le principe de différence de Rawls englobe en fait le principe d'égalité des chances, mais on sépare pour mieux comprendre ce qu?il appelle l'ordre lexicographique des priorités : « Les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire à deux conditions : elles doivent être liées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des conditions d'égalité équitable des chances- - elles doivent procurer le plus grand bénéfice aux membres les plus désavantagés de la société.
»
(V1)
John Rawls considère donc qu'il peut y avoir des inégalités justifiées.
- Le premier principe pose la priorité de la liberté sur le juste (contre l'utilitarisme de Bentham, on ne peut pas accepter des atteintes à la liberté sauf au nom de la liberté : « pour renforcer le système total des libertés partagé par tous » ou pour donner un peu de sa liberté à ceux qui en sont privés).
On ne peut toucher à la liberté qu'au nom de la liberté, c'est un principe non négociable (ici, Rawls rejette les philosophies égalitaristes).
- Le second principe pose la priorité du juste sur l'efficacité (notamment économique). (V1)
- Le premier principe pose la priorité de la liberté sur le juste (contre l'utilitarisme de Bentham, on ne peut pas accepter des atteintes à la liberté sauf au nom de la liberté : « pour renforcer le système total des libertés partagé par tous » ou pour donner un peu de sa liberté à ceux qui en sont privés).
On ne peut toucher à la liberté qu'au nom de la liberté, c'est un principe non négociable (ici, Rawls rejette les philosophies égalitaristes).
- Le second principe pose la priorité du juste sur l'efficacité (notamment économique). (V1)
Amyarta Sen (Armatya Sen, « Repenser l'inégalité », 2000, Seuil) essaye lui aussi de concilier les deux exigences de liberté et d'égalité.
Une société juste est une société qui permet de choisir réellement son mode de vie.
Il faut donc raisonner non pas en valeurs monétaires, en revenus, mais en « capabilités », en libertés réelles, en « fonctionnements ».
Ces libertés réelles sont une manière propre à l'individu d'articuler moyens (droits et ressources) et résultats (niveau de bien être).
La pauvreté est d'abord conçue de manière multidimensionnelle, comme une privation de moyens culturels, économiques, et sociaux.
(V1)
Une société juste est une société qui permet de choisir réellement son mode de vie.
Il faut donc raisonner non pas en valeurs monétaires, en revenus, mais en « capabilités », en libertés réelles, en « fonctionnements ».
Ces libertés réelles sont une manière propre à l'individu d'articuler moyens (droits et ressources) et résultats (niveau de bien être).
La pauvreté est d'abord conçue de manière multidimensionnelle, comme une privation de moyens culturels, économiques, et sociaux.
(V1)
Dans cette perspective, l'égalité formelle (même droits pour tous) doit être accompagnée des moyens réels de mettre en oeuvre ces libertés.
Un « mort de faim » ne pense pas à voter, même s'il en a le droit?et c'est pourquoi Sen (à l'origine de l'invention de l'IDH) propose de lister très précisément les besoins de base à assurer avant toute réflexion en termes de justice...ce qui finalement le rapproche de Marx. (V1)
Un « mort de faim » ne pense pas à voter, même s'il en a le droit?et c'est pourquoi Sen (à l'origine de l'invention de l'IDH) propose de lister très précisément les besoins de base à assurer avant toute réflexion en termes de justice...ce qui finalement le rapproche de Marx. (V1)
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs institutionnels (comme la Sécurité Sociale) destinés à prémunir la population contre les risques sociaux (évènement reconnu comme indépendant de la volonté de l'individu)
In extenso : Ensemble des mécanismes collectifs mis en place pour prendre en charge les conséquences préjudiciables (notamment perte de revenus) de la réalisation des risques sociaux (invalidité, maladie, vieillesse, chômage, famille?).
En général, ce sont les caisses de Sécurité Sociale qui collectent des ressources (cotisations sociales) et reversent des prestations en nature ou en espèces.
Les risques sociaux correspondent à :
- Les 3 risques « naturels » de rupture du revenu régulier (vieillesse depuis 1910, maladie et maternité- famille depuis 1945)
- les 2 risques liés à l'activité professionnelle (l'indemnisation du chômage - 1958 pour l'UNEDIC- et des accidents du travail ?fin du 19ème).
A cet ensemble traditionnel destiné à couvrir les risques sociaux, on ajoute aujourd'hui tout un ensemble qualifié d'aide sociale (prestations RMI depuis 1988, assistances sociales ?).
(V1)
In extenso : Ensemble des mécanismes collectifs mis en place pour prendre en charge les conséquences préjudiciables (notamment perte de revenus) de la réalisation des risques sociaux (invalidité, maladie, vieillesse, chômage, famille?).
En général, ce sont les caisses de Sécurité Sociale qui collectent des ressources (cotisations sociales) et reversent des prestations en nature ou en espèces.
Les risques sociaux correspondent à :
- Les 3 risques « naturels » de rupture du revenu régulier (vieillesse depuis 1910, maladie et maternité- famille depuis 1945)
- les 2 risques liés à l'activité professionnelle (l'indemnisation du chômage - 1958 pour l'UNEDIC- et des accidents du travail ?fin du 19ème).
A cet ensemble traditionnel destiné à couvrir les risques sociaux, on ajoute aujourd'hui tout un ensemble qualifié d'aide sociale (prestations RMI depuis 1988, assistances sociales ?).
(V1)
Le vocabulaire de la protection sociale est spécifique, et nécessite un rappel.
Redistribution : Ensemble des transferts de revenus (prélèvement obligatoires et versements de prestations sociales) organisés principalement par l'administration publique dans un but de justice sociale (verticale) ou pour couvrir les risques sociaux (horizontale)
Services collectifs : Ensemble des activités d'intérêt général (notamment transports collectifs et éducation publique), financées par les prélèvements obligatoires et proposé gratuitement (ou quasi) à la population, par les organismes publics (ou sous contrôle public)
Prestations : Ressource compensatoire (en espèce ou en nature) versée généralement par les organismes de Sécurité Sociale, aux assurés sociaux, quand le risque social couvert se réalise (remboursement maladie, indemnité de congés payés, indemnité chômage, pensions de retraites, etc.)
Cotisations : Versements effectués par les employeurs et les employés pour alimenter les organismes sociaux (Sécurité sociale).La somme correspond à un revenu différé puisqu'elle est reversée par les organismes sociaux quand le risque couvert apparait (maladie, accident du travail, famille, etc.).
(V1)
Redistribution : Ensemble des transferts de revenus (prélèvement obligatoires et versements de prestations sociales) organisés principalement par l'administration publique dans un but de justice sociale (verticale) ou pour couvrir les risques sociaux (horizontale)
Services collectifs : Ensemble des activités d'intérêt général (notamment transports collectifs et éducation publique), financées par les prélèvements obligatoires et proposé gratuitement (ou quasi) à la population, par les organismes publics (ou sous contrôle public)
Prestations : Ressource compensatoire (en espèce ou en nature) versée généralement par les organismes de Sécurité Sociale, aux assurés sociaux, quand le risque social couvert se réalise (remboursement maladie, indemnité de congés payés, indemnité chômage, pensions de retraites, etc.)
Cotisations : Versements effectués par les employeurs et les employés pour alimenter les organismes sociaux (Sécurité sociale).La somme correspond à un revenu différé puisqu'elle est reversée par les organismes sociaux quand le risque couvert apparait (maladie, accident du travail, famille, etc.).
(V1)
1.
Les premières actions de protection sociale remontent au moins, au Moyen âge (aide sociale des communautés religieuses, édit du Roi Henri IV concernant les blessures à la Mine, solidarité dans les corporations).
Ces actions d'inspiration chrétienne, relèvent de l'assistance aux déshérités.
En Angleterre, dès 1601 les Poors Laws organisent une aide aux vagabonds en instituant des maisons du travail (Workhouse).
En 1662, le travail est conditionné à une obligation de résidence.
Par la suite les lois de Speenhamland au 18ème siècle, installent un véritable revenu de subsistance (ces lois accusées d'être source d'oisiveté par les économistes classiques tels que Malthus et Ricardo , seront durcies en 1834 puis abolies).
2.
La loi Le Chapelier du 17 juin 1791 d'origine révolutionnaire, vise à la suppression des corporations de métier jugées inéquitables (liberté d'accès aux métiers) mais ce faisant, cette loi supprime une forme de solidarité sociale existante.
Les révolutionnaires réaffirment cependant un droit au secours des indigents (incapables de travailler).
3.
Tout au long du 19ème siècle, on verra donc une série de mesures sociales accompagnant la révolution industrielle et destinées à lutter contre le paupérisme (à partir du rapport Villermé en 1840) : par exemple, 1838 (assistance aux aliénés), 1850 (sociétés de secours mutuel).
4.
La fin du 19ème, sous l'influence du solidarisme (courant de pensée initié par Léon Bourgeois et Emile Durkheim) voit une multiplication des institutions sociales pour traiter le problème de la « question sociale » (apparue dès 1830) dans une perspective de « citoyenneté sociale » : développement des bureaux d'aide sociale (1893), loi sur la durée du travail (1898), loi sur les accidents au travail (1898), loi sur les retraites (1910)?
5.
Dans l'entre- deux guerres, le débat politique fait rage : les lois sur l'assurance sociale se multiplient mais sont difficilement appliquées (allocations familiales en 1932).
Cependant, l'Etat joue finalement un rôle croissant de « réducteur de risques ».
6.
Pendant la guerre, le conseil national de la résistance (CNR) prépare le passage d'une logique d'assurance à une logique de solidarité sociale généralisée.
Après la guerre, Pierre Laroque profite du consensus général lié aux impératifs de la reconstruction pour instituer la Sécurité Sociale (ordonnances d'octobre 1945).
Le système français est alors principalement Bismarckien (voir plus bas) mais y ajoute une forme originale de solidarité par substitution. (V1)
Les premières actions de protection sociale remontent au moins, au Moyen âge (aide sociale des communautés religieuses, édit du Roi Henri IV concernant les blessures à la Mine, solidarité dans les corporations).
Ces actions d'inspiration chrétienne, relèvent de l'assistance aux déshérités.
En Angleterre, dès 1601 les Poors Laws organisent une aide aux vagabonds en instituant des maisons du travail (Workhouse).
En 1662, le travail est conditionné à une obligation de résidence.
Par la suite les lois de Speenhamland au 18ème siècle, installent un véritable revenu de subsistance (ces lois accusées d'être source d'oisiveté par les économistes classiques tels que Malthus et Ricardo , seront durcies en 1834 puis abolies).
2.
La loi Le Chapelier du 17 juin 1791 d'origine révolutionnaire, vise à la suppression des corporations de métier jugées inéquitables (liberté d'accès aux métiers) mais ce faisant, cette loi supprime une forme de solidarité sociale existante.
Les révolutionnaires réaffirment cependant un droit au secours des indigents (incapables de travailler).
3.
Tout au long du 19ème siècle, on verra donc une série de mesures sociales accompagnant la révolution industrielle et destinées à lutter contre le paupérisme (à partir du rapport Villermé en 1840) : par exemple, 1838 (assistance aux aliénés), 1850 (sociétés de secours mutuel).
4.
La fin du 19ème, sous l'influence du solidarisme (courant de pensée initié par Léon Bourgeois et Emile Durkheim) voit une multiplication des institutions sociales pour traiter le problème de la « question sociale » (apparue dès 1830) dans une perspective de « citoyenneté sociale » : développement des bureaux d'aide sociale (1893), loi sur la durée du travail (1898), loi sur les accidents au travail (1898), loi sur les retraites (1910)?
5.
Dans l'entre- deux guerres, le débat politique fait rage : les lois sur l'assurance sociale se multiplient mais sont difficilement appliquées (allocations familiales en 1932).
Cependant, l'Etat joue finalement un rôle croissant de « réducteur de risques ».
6.
Pendant la guerre, le conseil national de la résistance (CNR) prépare le passage d'une logique d'assurance à une logique de solidarité sociale généralisée.
Après la guerre, Pierre Laroque profite du consensus général lié aux impératifs de la reconstruction pour instituer la Sécurité Sociale (ordonnances d'octobre 1945).
Le système français est alors principalement Bismarckien (voir plus bas) mais y ajoute une forme originale de solidarité par substitution. (V1)
Le dispositif est au départ très incomplet (limité aux seuls salariés cotisants) et de nombreux groupes professionnels (disposant de leur propre système de protection) refusent de rejoindre le système commun.
Peu à peu, la sécurité sociale sera cependant progressivement étendue et élargie : assurance chômage (1958), création de l'ANPE (1967), RMI (1988), CMU (2002), RSA (2009), etc. (V1)
Peu à peu, la sécurité sociale sera cependant progressivement étendue et élargie : assurance chômage (1958), création de l'ANPE (1967), RMI (1988), CMU (2002), RSA (2009), etc. (V1)
Une logique verticale de redistribution et de solidarité (recherche de l'équité sociale par les prélèvements obligatoires et le versement de prestations).
Le droit à l'assistance ne dépend pas d'une cotisation préalable mais d'une situation particulière de l'individu.
On parle de prestations non contributives financées par l'impôt (exemple du RMI, RSA)
- Et/ou une logique horizontale d'assurance (ceux qui subissent le risque sont financés par ceux qui ne le subissent pas).
l'ayant droits reçoit un revenu de transfert fondés sur des droits acquis grâce à une cotisation préalable (exemple de l'assurance chômage).
Assurance : l'institution perçoit une cotisation préalable pour payer les dommages éventuels de l'individu couvert contre un risque.
In extenso : Contrat passé entre une personne et une organisation qui garantit contre un risque particulier éventuel (par le versement d'une indemnité compensatrice du dommage), en échange du versement régulier d'une contribution (une cotisation, une prime).
Assistance : l'institution couvre les dommages éventuels à l'individu, même s'il n'a pas cotisé au préalable
In extenso : Aide financière ou en nature accordée à la population la plus exposée aux risques sociaux (selon ses besoins et sans contreparties).
Les prestations sont financées par un prélèvement collectif (impôt ou taxe).
(V1)
Le droit à l'assistance ne dépend pas d'une cotisation préalable mais d'une situation particulière de l'individu.
On parle de prestations non contributives financées par l'impôt (exemple du RMI, RSA)
- Et/ou une logique horizontale d'assurance (ceux qui subissent le risque sont financés par ceux qui ne le subissent pas).
l'ayant droits reçoit un revenu de transfert fondés sur des droits acquis grâce à une cotisation préalable (exemple de l'assurance chômage).
Assurance : l'institution perçoit une cotisation préalable pour payer les dommages éventuels de l'individu couvert contre un risque.
In extenso : Contrat passé entre une personne et une organisation qui garantit contre un risque particulier éventuel (par le versement d'une indemnité compensatrice du dommage), en échange du versement régulier d'une contribution (une cotisation, une prime).
Assistance : l'institution couvre les dommages éventuels à l'individu, même s'il n'a pas cotisé au préalable
In extenso : Aide financière ou en nature accordée à la population la plus exposée aux risques sociaux (selon ses besoins et sans contreparties).
Les prestations sont financées par un prélèvement collectif (impôt ou taxe).
(V1)
La conception bismarckienne (Bismarck, 1815- 1898, chancelier Allemand) repose sur une logique d'assurance, liée au travail.
- Il faut avoir cotisé pour pouvoir ensuite bénéficier de prestations (prestations contributives) et ces prestations sont proportionnelles aux cotisations versées.
Bismarck (et ses continuateurs) créent une protection accident du travail (1884, avec 66% du salaire garanti), maladie (1883), vieillesse (1889), décès (1911), chômage (1929), etc.
- La protection est donc limitée à ceux qui grâce à leur salaire, donc leur travail ont pu verser des cotisations sociales leur donnant droit à des prestations.
Les droits sociaux ne sont accordés que contre l'exercice d'une activité professionnelle
- ATTENTION : Bismarck n'était pas un philanthrope ou un socialiste.
C'était un conservateur habile, qui par cette démarche souhaitait freiner le développement des syndicats, et en même temps les enrôler (la gestion est décentralisée et confiée aux partenaires sociaux).
La création d'un Etat social (« Sozializstant ») est une façon d'obtenir la paix sociale. (V1)
- Il faut avoir cotisé pour pouvoir ensuite bénéficier de prestations (prestations contributives) et ces prestations sont proportionnelles aux cotisations versées.
Bismarck (et ses continuateurs) créent une protection accident du travail (1884, avec 66% du salaire garanti), maladie (1883), vieillesse (1889), décès (1911), chômage (1929), etc.
- La protection est donc limitée à ceux qui grâce à leur salaire, donc leur travail ont pu verser des cotisations sociales leur donnant droit à des prestations.
Les droits sociaux ne sont accordés que contre l'exercice d'une activité professionnelle
- ATTENTION : Bismarck n'était pas un philanthrope ou un socialiste.
C'était un conservateur habile, qui par cette démarche souhaitait freiner le développement des syndicats, et en même temps les enrôler (la gestion est décentralisée et confiée aux partenaires sociaux).
La création d'un Etat social (« Sozializstant ») est une façon d'obtenir la paix sociale. (V1)
La conception beveridgienne (de Lord Beveridge, auteur britannique du rapport célèbre « Vers une société du plein emploi », daté de 1942) repose sur une logique de solidarité entre les citoyens (le « Welfare state »), caractérisée en trois points (universalité, unicité, uniformité).
- Universalité : c'est un système couvrant l'ensemble de la population (pas seulement les salariés), à travers le statut de citoyen.
On parle parfois d'avantages non contributifs.
- Uniformité : tous les citoyens financent le système de protection sociale par l'impôt (premiers prélèvements en 48) et perçoivent des prestations de même montant (uniformité et prestations non contributives).
L'aide est accordée en fonction des besoins, pas des revenus.
- Unicité : la gestion du système revient à un service public central de l'Etat (lois sur la famille, la santé, l'indigence en 45, 46,48)
(V1)
- Universalité : c'est un système couvrant l'ensemble de la population (pas seulement les salariés), à travers le statut de citoyen.
On parle parfois d'avantages non contributifs.
- Uniformité : tous les citoyens financent le système de protection sociale par l'impôt (premiers prélèvements en 48) et perçoivent des prestations de même montant (uniformité et prestations non contributives).
L'aide est accordée en fonction des besoins, pas des revenus.
- Unicité : la gestion du système revient à un service public central de l'Etat (lois sur la famille, la santé, l'indigence en 45, 46,48)
(V1)
Il y a un objectif de cohésion sociale dans l'instauration du « Welfare state ».
Les anglais inspirés au départ par l'expérience Bismarckienne (Smic dès 1906, vieillesse et maladie en 1906 et 1908?) constatent l'échec de cette approche avec la crise de 1929 (trous dans la protection sociale).
Peu à peu, naît l'idée d'une lutte globale contre les « 5 génies malfaisants » (maladie, ignorance, dépendance, déchéance et taudis) qui aboutit au système beveridgien.
Mais le retour de la pauvreté dans les années 60, conduit ensuite à un démantèlement des institutions (surtout à partir de 1979, Mme Thatcher) (V1)
Les anglais inspirés au départ par l'expérience Bismarckienne (Smic dès 1906, vieillesse et maladie en 1906 et 1908?) constatent l'échec de cette approche avec la crise de 1929 (trous dans la protection sociale).
Peu à peu, naît l'idée d'une lutte globale contre les « 5 génies malfaisants » (maladie, ignorance, dépendance, déchéance et taudis) qui aboutit au système beveridgien.
Mais le retour de la pauvreté dans les années 60, conduit ensuite à un démantèlement des institutions (surtout à partir de 1979, Mme Thatcher) (V1)
La thèse principale du danois Gosta Esping Andersen est de considérer que l'assurance et la solidarité peuvent être des systèmes complémentaires, avec des combinaisons variables d'un pays à l'autre, selon les rapports de force sociaux et les événements historiques.
On distingue donc selon Gosta Esping Andersen :
--> Un modèle corporatiste (Allemagne et en partie, France des années 45- 90) : la protection y est variable selon les professions et les cotisations (cotisations spécifiques donnant qualité d'ayant droits).
Ce modèle se rattache à une forme particulière de capitalisme (capitalisme rhénan caractérisé par l'importance des relations paritaires)
- La qualité de la protection sociale dépend des luttes sociales et avancées sociales, différentes selon les secteurs professionnels, ce qui contribue à la division du mouvement ouvrier (un objectif explicite de Bismarck).
- Ce type de protection fondée sur l'activité professionnelle, se heurte à d'importants problèmes de financement en période de chômage de masse
--> Un modèle résiduel (USA, et de plus en plus France des années 2000) : une protection très limitée est offerte à tous, comme un filet minimal de sécurité au sein d'une forme de capitalisme très libérale (capitalisme anglo- saxon).
- Ce type de protection tend à être le pendant des politiques libérales de dérégulation du marché du travail.
Les chefs d'entreprises n'ont plus de « scrupules sociaux » puisqu'il existe un filet de sécurité hors marché, et éventuellement une charité privée.
- Un effet pervers : l'apparition progressive de catégories différenciées de citoyens (ceux qui ont une activité valorisée, et les autres).
--> Un modèle universaliste (Suède des années 90- 2000), soucieux de l'intégration sociale de tous, caractérisé par des prestations élevées, accompagnées de services publics forts, en contrepartie de la citoyenneté (et d'impôts élevés).
(V1)
On distingue donc selon Gosta Esping Andersen :
--> Un modèle corporatiste (Allemagne et en partie, France des années 45- 90) : la protection y est variable selon les professions et les cotisations (cotisations spécifiques donnant qualité d'ayant droits).
Ce modèle se rattache à une forme particulière de capitalisme (capitalisme rhénan caractérisé par l'importance des relations paritaires)
- La qualité de la protection sociale dépend des luttes sociales et avancées sociales, différentes selon les secteurs professionnels, ce qui contribue à la division du mouvement ouvrier (un objectif explicite de Bismarck).
- Ce type de protection fondée sur l'activité professionnelle, se heurte à d'importants problèmes de financement en période de chômage de masse
--> Un modèle résiduel (USA, et de plus en plus France des années 2000) : une protection très limitée est offerte à tous, comme un filet minimal de sécurité au sein d'une forme de capitalisme très libérale (capitalisme anglo- saxon).
- Ce type de protection tend à être le pendant des politiques libérales de dérégulation du marché du travail.
Les chefs d'entreprises n'ont plus de « scrupules sociaux » puisqu'il existe un filet de sécurité hors marché, et éventuellement une charité privée.
- Un effet pervers : l'apparition progressive de catégories différenciées de citoyens (ceux qui ont une activité valorisée, et les autres).
--> Un modèle universaliste (Suède des années 90- 2000), soucieux de l'intégration sociale de tous, caractérisé par des prestations élevées, accompagnées de services publics forts, en contrepartie de la citoyenneté (et d'impôts élevés).
(V1)
Bruno Amable (économiste contemporain, issu de l'école de la Régulation) propose d'enrichir la typologie de Gosta Esping Andersen, en ajoutant une forme de protection sociale relevant d'un capitalisme méditerranéen (caractérisée par la persistance de formes de solidarités familiales autour de la personne du chef de famille), et une forme de protection sociale relevant d'un capitalisme asiatique (la solidarité s'organise autour du principe de loyauté à la firme, comme chez Toyota par exemple). (V1)
La sécurité sociale française est principalement bismarckienne (donc assurantielle) du point de vue du financement
- Les cotisations sociales assises sur l'activité professionnelles représentent encore 70% des ressources de la protection sociale.
- Les concepteurs de la sécurité sociale (notamment P.
Laroque, en 1945) tout en adhérant aux objectifs du « Welfare state », refusaient un financement fiscal trop dépendant selon eux, de considérations politiques et budgétaires.
- La gestion est donc confiée aux partenaires sociaux (mise en place du paritarisme) sous le contrôle de l'Etat (mise en place d'un système de relations professionnelles particulier, SRP). (V1)
- Les cotisations sociales assises sur l'activité professionnelles représentent encore 70% des ressources de la protection sociale.
- Les concepteurs de la sécurité sociale (notamment P.
Laroque, en 1945) tout en adhérant aux objectifs du « Welfare state », refusaient un financement fiscal trop dépendant selon eux, de considérations politiques et budgétaires.
- La gestion est donc confiée aux partenaires sociaux (mise en place du paritarisme) sous le contrôle de l'Etat (mise en place d'un système de relations professionnelles particulier, SRP). (V1)
Aujourd'hui, puisque la protection sociale devient de plus en plus universelle (principe d'assistance et de solidarité), le système de financement est de plus en plus fiscalisé : c'est la mise en place de la CSG (cotisation sociale généralisée) et du RDS (remboursement de la dette sociale) portant sur l'ensemble des revenus (pas seulement sur les revenus du travail) et comportant un volant progressif.
La part des impôts atteint aujourd'hui 30% des recettes.
Très logiquement, une procédure de contrôle parlementaire a donc été mise en place depuis 1995 (abandon progressif du principe de gestion paritaire).
Fiscalité : ensemble des règles légales fixant le niveau et l'assiette des impôts et taxes, ainsi que leur mode de perception (V1)
La part des impôts atteint aujourd'hui 30% des recettes.
Très logiquement, une procédure de contrôle parlementaire a donc été mise en place depuis 1995 (abandon progressif du principe de gestion paritaire).
Fiscalité : ensemble des règles légales fixant le niveau et l'assiette des impôts et taxes, ainsi que leur mode de perception (V1)
On observe une progression constante sur les 30 dernières années de la part des revenus socialisés.
Le budget annuel de la sécurité Sociale (autour de 650 milliards) est aujourd'hui largement supérieur au budget annuel de l'Etat français (autour de 300 milliards).
Extrait du TEF 2013 Insee :
En France, les ressources de la protection sociale (hors transferts) s'établissent à 633,1 milliards d'euros en 2010.
Elles se composent de cotisations sociales (64 %), d'impôts et taxes affectés (24 %), de contributions publiques (10 %) et d'autres ressources.
Après la très faible augmentation de 2009 (+ 0,5 %), l'ensemble de ces ressources augmente de 1,8 % en 2010, sans toutefois renouer avec le rythme de croissance d'avant crise.
En 2010, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 654,2 milliards d'euros (+ 3,2 % après + 4,8 %).
Le besoin de financement de la protection sociale [parfois appelé trou de la sécurité sociale] s'élève ainsi à 21,1 milliards d'euros en 2010 (1 % du PIB).
Ce besoin de financement est particulièrement fort depuis deux ans.
Les dépenses de prestations sociales (620,8 milliards d'euros) constituent la majeure partie des dépenses de protection sociale.
Les prestations du risque pauvreté- exclusion augmentent de 5,6 % en 2010, traduisant la dégradation du climat économique et la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA).
Les prestations du risque emploi progressent encore rapidement (+ 5 % après + 13 % en 2009) en lien avec la montée du chômage.
Si la crise économique tire les prestations des risques emploi et pauvreté- exclusion à la hausse, la progression des prestations du risque maladie (28 % des prestations de protection sociale), est très modérée depuis le milieu des années 2000.
Après une très forte augmentation au début des années 2000, la croissance des dépenses du risque vieillesse- survie a également ralenti, en raison de départs en retraite moins nombreux, en particulier au titre du dispositif sur les carrières longues dont les conditions d'accès ont été durcies.
Les prestations de vieillesse- survie représentent la part la plus importante des prestations sociales (45 %).
Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d'aide sociale départementale (ASD) sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'insertion, de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance.
Les bénéficiaires des mesures de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont au nombre de 297 000 en 2011.
Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires de l'un des minima sociaux.
Le nombre d'allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) progresse de 4,6 % par rapport à 2010, en raison du plan de revalorisation de la prestation engagé sur cinq ans qui comprend un relèvement du plafond des ressources.
Au cours des dernières années, les dépenses de protection sociale dans l'Union européenne ont augmenté, passant de 26,1% du PIB en 2007 à 29,4% en 2010, en lien avec la crise économique.
Alors que le PIB demeure pratiquement stable entre 2007 et 2010, les dépenses totales de protection sociale dans l'UE27 progressent d'environ 10 % en termes nominaux.
Source : TEF 2013, Insee
(V1)
Le budget annuel de la sécurité Sociale (autour de 650 milliards) est aujourd'hui largement supérieur au budget annuel de l'Etat français (autour de 300 milliards).
Extrait du TEF 2013 Insee :
En France, les ressources de la protection sociale (hors transferts) s'établissent à 633,1 milliards d'euros en 2010.
Elles se composent de cotisations sociales (64 %), d'impôts et taxes affectés (24 %), de contributions publiques (10 %) et d'autres ressources.
Après la très faible augmentation de 2009 (+ 0,5 %), l'ensemble de ces ressources augmente de 1,8 % en 2010, sans toutefois renouer avec le rythme de croissance d'avant crise.
En 2010, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 654,2 milliards d'euros (+ 3,2 % après + 4,8 %).
Le besoin de financement de la protection sociale [parfois appelé trou de la sécurité sociale] s'élève ainsi à 21,1 milliards d'euros en 2010 (1 % du PIB).
Ce besoin de financement est particulièrement fort depuis deux ans.
Les dépenses de prestations sociales (620,8 milliards d'euros) constituent la majeure partie des dépenses de protection sociale.
Les prestations du risque pauvreté- exclusion augmentent de 5,6 % en 2010, traduisant la dégradation du climat économique et la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA).
Les prestations du risque emploi progressent encore rapidement (+ 5 % après + 13 % en 2009) en lien avec la montée du chômage.
Si la crise économique tire les prestations des risques emploi et pauvreté- exclusion à la hausse, la progression des prestations du risque maladie (28 % des prestations de protection sociale), est très modérée depuis le milieu des années 2000.
Après une très forte augmentation au début des années 2000, la croissance des dépenses du risque vieillesse- survie a également ralenti, en raison de départs en retraite moins nombreux, en particulier au titre du dispositif sur les carrières longues dont les conditions d'accès ont été durcies.
Les prestations de vieillesse- survie représentent la part la plus importante des prestations sociales (45 %).
Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d'aide sociale départementale (ASD) sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'insertion, de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance.
Les bénéficiaires des mesures de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont au nombre de 297 000 en 2011.
Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires de l'un des minima sociaux.
Le nombre d'allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) progresse de 4,6 % par rapport à 2010, en raison du plan de revalorisation de la prestation engagé sur cinq ans qui comprend un relèvement du plafond des ressources.
Au cours des dernières années, les dépenses de protection sociale dans l'Union européenne ont augmenté, passant de 26,1% du PIB en 2007 à 29,4% en 2010, en lien avec la crise économique.
Alors que le PIB demeure pratiquement stable entre 2007 et 2010, les dépenses totales de protection sociale dans l'UE27 progressent d'environ 10 % en termes nominaux.
Source : TEF 2013, Insee
(V1)
Les dépenses sociales publiques ne cessent de s'accroître (33% du PIB en 2013, contre 22% en moyenne OCDE, mais attention : cela n'inclue pas les dépenses sociales privées, très élevées aux USA par exemple) : elles sont donc aujourd'hui un levier d'action économique très puissant car touchant une grande partie de la population.
La vieillesse constitue le premier poste de dépense dans les années 2000- 2010 : 44% des prestations sociales, la santé : 34%, la famille : 10%, l'emploi : 7%.
Les dépenses vieillesse (retraites) et les dépenses santé progressent beaucoup plus vite que la croissance (2% TCAM).
La consommation médicale augmente ainsi de + 50% entre 95 et 2005, passant de 100 milliards d'euros à 150 milliards d'euros (+ 7% TCAM, dans les années 2000).
Tout cela pose un problème récurrent de financement.
(V1)
La vieillesse constitue le premier poste de dépense dans les années 2000- 2010 : 44% des prestations sociales, la santé : 34%, la famille : 10%, l'emploi : 7%.
Les dépenses vieillesse (retraites) et les dépenses santé progressent beaucoup plus vite que la croissance (2% TCAM).
La consommation médicale augmente ainsi de + 50% entre 95 et 2005, passant de 100 milliards d'euros à 150 milliards d'euros (+ 7% TCAM, dans les années 2000).
Tout cela pose un problème récurrent de financement.
(V1)
Dans une perspective Keynésienne, la protection sociale agit positivement sur l'activité économique car elle soutient la consommation donc la demande effective (consommation + investissements), la production et l'emploi (redistribution horizontale et verticale).
La protection sociale auraient aussi des effets contra cycliques positifs : amortissement des crises par distribution de pouvoir d'achat (par exemple, la distribution d'allocations chômage permettrait de compenser l'impact négatif sur la demande de consommation finale des ménages, conséquence d'une progression du chômage)
(V1)
La protection sociale auraient aussi des effets contra cycliques positifs : amortissement des crises par distribution de pouvoir d'achat (par exemple, la distribution d'allocations chômage permettrait de compenser l'impact négatif sur la demande de consommation finale des ménages, conséquence d'une progression du chômage)
(V1)
A l'inverse, pour les Libéraux, la redistribution n'incite pas les pauvres à travailler et épargner, et diminue l'épargne des plus favorisés avec un effet dépressif sur l'investissement, et donc la croissance.
Néanmoins, elle peut éventuellement constituer un investissement en capital humain, lequel améliore la productivité des travailleurs (perspective libérale).
(V1)
Néanmoins, elle peut éventuellement constituer un investissement en capital humain, lequel améliore la productivité des travailleurs (perspective libérale).
(V1)
L'Etat- Providence (un terme au départ péjoratif, popularisé par le député conservateur Emile Ollivier, vers 1880) a corrigé les effets pervers de l'industrialisation (exclusion et chômage) et de l'urbanisation accélérée (banlieues dangereuses de la fin du 19ème, bidonvilles des Trente glorieuses')
Aujourd'hui, le système de protection sociale constitue toujours le dernier maillon reliant les individus en situation précaire au reste de la société (par exemple avec le RMI RSA, expression de la solidarité nationale et de la lutte contre l'exclusion).
Par la redistribution verticale, elle corrige en partie les inégalités de revenus et permet de lutter contre la pauvreté, ce qui a contribué à désamorcer les risques de conflits sociaux.
Le système de protection sociale joue ainsi un rôle fondamental dans la cohésion sociale et la stabilité politique, ce qui rassure les entreprises et crée un climat de confiance propice aux affaires.
C'est aussi une manière de mettre l'accent sur les liens entre les problématiques sociologiques et les problématiques économiques. (V1)
Aujourd'hui, le système de protection sociale constitue toujours le dernier maillon reliant les individus en situation précaire au reste de la société (par exemple avec le RMI RSA, expression de la solidarité nationale et de la lutte contre l'exclusion).
Par la redistribution verticale, elle corrige en partie les inégalités de revenus et permet de lutter contre la pauvreté, ce qui a contribué à désamorcer les risques de conflits sociaux.
Le système de protection sociale joue ainsi un rôle fondamental dans la cohésion sociale et la stabilité politique, ce qui rassure les entreprises et crée un climat de confiance propice aux affaires.
C'est aussi une manière de mettre l'accent sur les liens entre les problématiques sociologiques et les problématiques économiques. (V1)
La crise financière est le résultat d'un effet de ciseau : les dépenses augmentent, alors même que les recettes stagnent.
On peut identifier plusieurs explications à ce phénomène :
- Le chômage massif qui entraîne baisse des cotisations sociales et augmentation des prestations sociales versées
- La dégradation du rapport entre cotisants et retraités (liée au vieillissement de la population et au raccourcissement de la durée de vie active).
- L'augmentation des dépenses de santé (liée à l'amélioration du niveau de vie et de l'instruction, et au vieillissement de la population).
(V1)
On peut identifier plusieurs explications à ce phénomène :
- Le chômage massif qui entraîne baisse des cotisations sociales et augmentation des prestations sociales versées
- La dégradation du rapport entre cotisants et retraités (liée au vieillissement de la population et au raccourcissement de la durée de vie active).
- L'augmentation des dépenses de santé (liée à l'amélioration du niveau de vie et de l'instruction, et au vieillissement de la population).
(V1)
Le principe d'un système de protection sociale n'est plus aussi bien compris et accepté par la population aujourd'hui.
Les critiques se multiplient, chacun croyant que l'autre profite plus d'un système qui semble opaque.
La protection sociale :
- Serait source d'irresponsabilité et de comportements de passagers clandestins (« free rider »).
En effet, pourquoi faire des efforts couteux et douloureux pour épargner et se prémunir contre les risques de la vie, alors qu'un système généreux (l'Etat providence).
- Renforce l'individualisme dans la mesure où elle s'est substituée aux solidarités primaires de proximité
- Dégraderait la compétitivité des entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères (coût des « charges sociales »).
- Réduirait l'activité économique (Arthur Laffer) en décourageant les actifs (niveau trop élevé des prélèvements obligatoires).
(V1)
Les critiques se multiplient, chacun croyant que l'autre profite plus d'un système qui semble opaque.
La protection sociale :
- Serait source d'irresponsabilité et de comportements de passagers clandestins (« free rider »).
En effet, pourquoi faire des efforts couteux et douloureux pour épargner et se prémunir contre les risques de la vie, alors qu'un système généreux (l'Etat providence).
- Renforce l'individualisme dans la mesure où elle s'est substituée aux solidarités primaires de proximité
- Dégraderait la compétitivité des entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères (coût des « charges sociales »).
- Réduirait l'activité économique (Arthur Laffer) en décourageant les actifs (niveau trop élevé des prélèvements obligatoires).
(V1)
La protection sociale fondée sur le travail stable, n'est plus adaptée en période de chômage de masse et de précarité.
De nombreuses catégories de population, écartées de l'activité professionnelle (femmes isolées, jeunes de moins de 25 ans') n'accèdent ainsi qu?à peu de droits sociaux (qui sont donnés aux titulaires d'un emploi stable).
- Certaines mesures dites de « rationalisation » financière (ticket modérateur, forfait hospitalier, moindre remboursement?) aggravent les inégalités face aux soins : la contribution demandée, même modeste, exclut les plus pauvres.
(V1)
De nombreuses catégories de population, écartées de l'activité professionnelle (femmes isolées, jeunes de moins de 25 ans') n'accèdent ainsi qu?à peu de droits sociaux (qui sont donnés aux titulaires d'un emploi stable).
- Certaines mesures dites de « rationalisation » financière (ticket modérateur, forfait hospitalier, moindre remboursement?) aggravent les inégalités face aux soins : la contribution demandée, même modeste, exclut les plus pauvres.
(V1)
On peut freiner les dépenses de santé en jouant à la fois sur l'offre et la demande de soins
- Offre : numerus clausus de médecins, restrictions des enveloppes budgétaires des hôpitaux, recours aux médicaments génériques, médecins prescripteurs et référents
- Demande : ticket modérateur, forfait hospitalier (franchises à payer et non remboursées : au départ symboliques, elles sont aujourd'hui assez coûteuses), campagne de sensibilisation (pour l'automédication contrôlée, la réduction des consommations, la prévention médicale), limitation du nombre de consultations, remboursement moindre des médicaments, mise à contribution de la solidarité familiale (encouragement à la prise en charge à domicile). (V1)
- Offre : numerus clausus de médecins, restrictions des enveloppes budgétaires des hôpitaux, recours aux médicaments génériques, médecins prescripteurs et référents
- Demande : ticket modérateur, forfait hospitalier (franchises à payer et non remboursées : au départ symboliques, elles sont aujourd'hui assez coûteuses), campagne de sensibilisation (pour l'automédication contrôlée, la réduction des consommations, la prévention médicale), limitation du nombre de consultations, remboursement moindre des médicaments, mise à contribution de la solidarité familiale (encouragement à la prise en charge à domicile). (V1)
Allonger les durées de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein : en 1993, la loi Balladur fait passer le secteur privé de 37.5 à 40 ans, la loi Fillon de 2003 aligne le public, et fait passer une augmentation pour tous à 41.5 ans (astucieusement en augmentant le nombre d'années de références pour le calcul de la pension retraite : 25 années au lieu de 10).
La loi de 2013, tout en conservant l'âge officiel possible de départ à 62 ans, se donne un objectif de 43 ans de cotisations en 2035 : augmentation d'un trimestre tous les 3 ans à partir de 2015 (en créant néanmoins des catégories spéciales exemptées en raison de la pénibilité du travail).
Un salarié peut donc partir à la retraite à partir de 62 ans, mais sans bénéficier de la totalité de ses droits de retraite à taux plein.
Cet allongement de la vie active qui augmente les durées de cotisation à aussi l'avantage de réduire les futures dépenses de pensions, dans un contexte d'allongement de la durée de la vie.
- Diminution des taux de remplacement de revenus et donc des pensions des retraités actuels et futurs (gel).
c'est l'objet du plan Valls 2014.
(V1)
La loi de 2013, tout en conservant l'âge officiel possible de départ à 62 ans, se donne un objectif de 43 ans de cotisations en 2035 : augmentation d'un trimestre tous les 3 ans à partir de 2015 (en créant néanmoins des catégories spéciales exemptées en raison de la pénibilité du travail).
Un salarié peut donc partir à la retraite à partir de 62 ans, mais sans bénéficier de la totalité de ses droits de retraite à taux plein.
Cet allongement de la vie active qui augmente les durées de cotisation à aussi l'avantage de réduire les futures dépenses de pensions, dans un contexte d'allongement de la durée de la vie.
- Diminution des taux de remplacement de revenus et donc des pensions des retraités actuels et futurs (gel).
c'est l'objet du plan Valls 2014.
(V1)
Augmenter les cotisations salariales et patronales : cela se heurte à la doctrine libérale qui y voit une atteinte à la compétitivité.
Le plan 2013 prévoie des mesures de ce type (+0.3 points pour 2017) mais le dernier plan Valls 2014 prévoie des allègements largement supérieurs !
? Introduction de systèmes par capitalisation pour soulager le système de répartition actuel (avec le risque de saper le système de répartition, le risque de sacrifier une génération lors du passage, et le risque éventuel de Krach boursier).
Actuellement très controversé
(V1)
Le plan 2013 prévoie des mesures de ce type (+0.3 points pour 2017) mais le dernier plan Valls 2014 prévoie des allègements largement supérieurs !
? Introduction de systèmes par capitalisation pour soulager le système de répartition actuel (avec le risque de saper le système de répartition, le risque de sacrifier une génération lors du passage, et le risque éventuel de Krach boursier).
Actuellement très controversé
(V1)
c'est l'esprit de l'introduction de la CSG et du RDS (en 1991 et 1995 au départ à un taux très faible).
Le recours à l'impôt (portant théoriquement, sur toute la population) permet de compenser « le manque à gagner » né de la progression du nombre de chômeurs (moindre progression du nombre d'actifs occupés et cotisants à taux plein)
? Mais de manière générale l'augmentation des prélèvements obligatoires se heurte selon les libéraux à la contrainte de compétitivité et serait « désincitative »
(V1)
Le recours à l'impôt (portant théoriquement, sur toute la population) permet de compenser « le manque à gagner » né de la progression du nombre de chômeurs (moindre progression du nombre d'actifs occupés et cotisants à taux plein)
? Mais de manière générale l'augmentation des prélèvements obligatoires se heurte selon les libéraux à la contrainte de compétitivité et serait « désincitative »
(V1)
Les réformes s'appuient sur la volonté de promouvoir de la redistribution sélective et des discriminations positives : l'idée est de cibler la dépense sur les plus nécessiteux.
Mais cela, entraine aussi un recul des protections pour l'ensemble (il suffit ensuite de bouger la limite, le seuil entre les plus nécessiteux et les simples nécessiteux).
? Les réformes s'appuient sur un principe de révision des services publics : par exemple ceux qui bénéficient d'un certain type de services sans payer, alors qu?ils en ont largement les moyens, devraient en être exclus (voir chap.
sur services publics).
Bien souvent ce type de mesures d'exclusion justifiées par des raisonnements louables, visent en fait à compenser la baisse des moyens publics financiers et humains affectés à la tâche de distribution (réduction du nombre de fonctionnaires, externalisation des services publics, etc')
? Les réformes s'appuient aussi souvent sur la mise en avant du principe de responsabilisation.
Chaque détenteur de droits sociaux devient alors à priori suspect de fraude avec une multiplication des procédures contractuelles de contreparties (c'est le I du RMI, ou le A du RSA, ou encore l'obligation de services d'intérêt général pour les chômeurs, l'obligation de répondre aux sollicitations de pôle emploi sous peine d'exclusion du droit aux indemnités, etc.?).
Mais ce types de mesures peut facilement dériver en inquisition policière, et part sans doute d'une erreur d'analyse sur l'ampleur du problème de fraude et de responsabilisation.
Par exemple, les difficultés sectorielles de recrutement peuvent-elles justifier de telles politiques « dures » envers les chômeurs involontaires (100 000 emplois non pourvus contre?4 à 5 millions de demandeurs !) ? Que pèse le poids de la fraude à la sécurité Sociale par rapport aux fraudes fiscales ?
(V1)
Mais cela, entraine aussi un recul des protections pour l'ensemble (il suffit ensuite de bouger la limite, le seuil entre les plus nécessiteux et les simples nécessiteux).
? Les réformes s'appuient sur un principe de révision des services publics : par exemple ceux qui bénéficient d'un certain type de services sans payer, alors qu?ils en ont largement les moyens, devraient en être exclus (voir chap.
sur services publics).
Bien souvent ce type de mesures d'exclusion justifiées par des raisonnements louables, visent en fait à compenser la baisse des moyens publics financiers et humains affectés à la tâche de distribution (réduction du nombre de fonctionnaires, externalisation des services publics, etc')
? Les réformes s'appuient aussi souvent sur la mise en avant du principe de responsabilisation.
Chaque détenteur de droits sociaux devient alors à priori suspect de fraude avec une multiplication des procédures contractuelles de contreparties (c'est le I du RMI, ou le A du RSA, ou encore l'obligation de services d'intérêt général pour les chômeurs, l'obligation de répondre aux sollicitations de pôle emploi sous peine d'exclusion du droit aux indemnités, etc.?).
Mais ce types de mesures peut facilement dériver en inquisition policière, et part sans doute d'une erreur d'analyse sur l'ampleur du problème de fraude et de responsabilisation.
Par exemple, les difficultés sectorielles de recrutement peuvent-elles justifier de telles politiques « dures » envers les chômeurs involontaires (100 000 emplois non pourvus contre?4 à 5 millions de demandeurs !) ? Que pèse le poids de la fraude à la sécurité Sociale par rapport aux fraudes fiscales ?
(V1)
Le problème général est que chaque action possible semble se heurter à des intérêts catégoriels ou corporatistes (organisés efficacement en lobbies), et que la croissance des dépenses du système de protection sociale traduit aussi un mouvement profond des sociétés de plus en plus complexes (Loi de Wagner).
- Par exemple, en matière de santé la chaîne de l'offre (laboratoires pharmaceutiques, distributeurs, pharmaciens, médecins) à tout intérêt à une croissance de la dépense (ce qui explique par exemple, l'hostilité latente aux médicaments génériques).
- La consommation de services médicaux s'explique aussi naturellement par le recours à une médecine plus sophistiquée, le niveau d'éducation plus élevé et le vieillissement de la population, l'augmentation de la pénibilité morale du travail (stress, harcèlement qui explique à la fois, le record français en matière de consommation d'antidépresseurs'et de productivité horaire).
Finalement, le poids des ajustements et des réformes retombe le plus souvent sur les catégories les plus faiblement organisées (jeunes, retraités, chômeurs') qui ne peuvent s'engager dans un mouvement collectif.
C'est encore le cas dans le plan Valls 2014. (V1)
- Par exemple, en matière de santé la chaîne de l'offre (laboratoires pharmaceutiques, distributeurs, pharmaciens, médecins) à tout intérêt à une croissance de la dépense (ce qui explique par exemple, l'hostilité latente aux médicaments génériques).
- La consommation de services médicaux s'explique aussi naturellement par le recours à une médecine plus sophistiquée, le niveau d'éducation plus élevé et le vieillissement de la population, l'augmentation de la pénibilité morale du travail (stress, harcèlement qui explique à la fois, le record français en matière de consommation d'antidépresseurs'et de productivité horaire).
Finalement, le poids des ajustements et des réformes retombe le plus souvent sur les catégories les plus faiblement organisées (jeunes, retraités, chômeurs') qui ne peuvent s'engager dans un mouvement collectif.
C'est encore le cas dans le plan Valls 2014. (V1)
Attention, synthèses "en l'état" proposées par M. Bruneau. N'hésitez pas à signaler les éventuelles erreurs, ou à faire part de vos observations et critiques, en utilisant le formulaire. Merci d'avance !
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*La macroéconomie (terme introduit en 1933 par l’économiste norvégien Ragnar Frisch) est l'approche théorique qui étudie l'économie à travers les relations existant entre les grands agrégats économiques, le revenu, l'investissement, la consommation, le taux de chômage, l'inflation, etc. Cf. Wikipédia.